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MAITRISE DES AIDES AUX TRAVAUX

Durée de la formation: 8 heures sur 1 jour
Heure de début: 9h00



Objectif :
Argumentez vos devis en maîtrisant l’ensemble des aides en faveur des travaux d’économies d’énergie.
Connaître le rôle des différents intervenants, comprendre leurs modes d’actions et leur implication dans le cadre des dossiers d’aides en faveur des travaux liés aux économies d’énergiesdans les bâtiments.
 
 
Programme:

Le crédit d’impôt transition énergétique :Critères, taux, bouquets de travaux, mentions obligatoires
L’éco prêt à taux zéro : Critères, taux, bouquets de travaux, mentions obligatoires
Les certificats d’économies d’énergie : Les obligés, critères, mentions obligatoires 
Les aides « habiter mieux » de l’ANAH
L’éco chèque logement Occitanie
La TVA à taux réduit
Les aides locales
La fondation du Patrimoine
Le principe d’éco-conditionnalité
Le cumul des aides
 

Modalités de prises en charges et conditions générales de vente : (cf au verso de la circulaire d’inscription)

Télécharger la circulaire d’inscription

Pour tout renseignement:


Katia CATTANEO
Assistante de Direction –  inscriptions et suivi administratif des dossiers de prise en charge
contact: 05 34 09 81 82 – formation@u2p09.fr

Monique MACIEL
Chargée des relations avec les entreprises, formations et qualifications
contact: 06 80 04 08 78 – formation@u2p09.fr

SST : Sauveteur Secouriste du Travail

L’article R241.39 du Code du Travail exige que :
« dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux, dans chaque chantier occupant 20 personnes pendant plus de 15 jours, un membre du personnel doit avoir reçu l’instruction pour donner les premiers secours d’urgence ».

 
Durée de la formation: 14 heures sur 2 jours
Heure de début: 9h00

Objectif:
* L’obtention du Brevet SST
* De répondre aux obligations en matière d’évaluation des Risques Professionnels
 
Programme:
Prévention:identification des risques, repérage des personnes exposées, moyens de prévention

Secours: examen des victimes, alerte, organisation de l’accès des secours, détermination de l’action secouriste en fonction de la victime (saignements, arrêts cardiaque, brûlures, plaies, fractures, etc.)

Test de contrôle: situation d’accident.

Modalités de prises en charges et conditions générales de vente : (cf au verso de la circulaire d’inscription)

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Pour tout renseignement:


Katia CATTANEO
Assistante de Direction –  inscriptions et suivi administratif des dossiers de prise en charge
contact: 05 34 09 81 82 – formation@u2p09.fr

Monique MACIEL
Chargée des relations avec les entreprises, formations et qualifications
contact: 06 80 04 08 78 – formation@u2p09.f

FUMISTERIE : CREER OU REUTILISER UN CONDUIT DE FUMEES

Durée de la formation: 24 Heures sur 3 jours
Heure de début: 9h00

(1er jour  à la CAPEB 09 et les deux autres jours pour la pratique à BRESSOLS)

Au cours de son activité, l’installateur chauffagiste, poseur de poêles et de chaudières bois et granulés, doit souvent envisager la pose ou la réhabilitation du système d’évacuation des produits de combustion .
 


 
Objectif:
· Apprendre à bien aborder et comprendre les configurations possibles d’évacuation des produits de combustion et établir une proposition adéquate pour le client.
· Connaître les règles de l’Art, les manœuvres conformes et efficaces à effectuer et utiliser les outils et matériaux appropriés:
· Apprendre à mettre en place les opérations de mise en chantier, de sécurisation
et de réalisation de l’ouvrage
 

 
Programme:

· Bien appréhender les documents et guides (Avis techniques, cahiers de recommandations et règles de l’Art).
· Recentrer les connaissances fondamentales à propos des systèmes d’évacuation des produits de combustion à destination des poêles et chaudières à bûches & à granulés.
· Identifier les différentes possibilités et composants entrant dans la conception d’un conduit de fumées
· Les différents types de montage et de débouchés
· Les outils de sécurisation pour le personnel et la manutention
· Identifier les configurations possibles, critères de choix et de sélection
· Apprendre à intervenir de manière appropriée sur le CF existant
· Apprendre à utiliser les différents outils de contrôle final
· Préparer et documenter la réception de l’ouvrage

Modalités de prises en charges et conditions générales de vente : (cf au verso de la circulaire d’inscription)

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Katia CATTANEO
Assistante de Direction –  inscriptions et suivi administratif des dossiers de prise en charge
contact: 05 34 09 81 82 – formation@u2p09.fr

Monique MACIEL
Chargée des relations avec les entreprises, formations et qualifications
contact: 06 80 04 08 78 – formation@u2p09.fr

PILOTAGE DE CHANTIER A DISTANCE

Durée de la formation: 7 heures sur 1 jour
Heure de début: 9h00

 
Objectif :

· Anticiper et définir les actions à mener lors de la préparation du chantier

· Gérer les délais, le calendrier, l’enchaînement des tâches au cours du chantier

· S’approprier les outils numériques utiles à la conception, préparation de chantier dans une dynamique BIM.

· Formaliser l’avancée des travaux, la livraison de chantier

 
Programme :

Préparation de chantier, Suivi de chantier, Les situations de travaux, Réception de chantier et le rapport de fin de chantier.
 

Modalités de prises en charges et conditions générales de vente : (cf au verso de la circulaire d’inscription)

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Katia CATTANEO
Assistante de Direction –  inscriptions et suivi administratif des dossiers de prise en charge
contact: 05 34 09 81 82 – formation@u2p09.fr

Monique MACIEL
Chargée des relations avec les entreprises, formations et qualifications
contact: 06 80 04 08 78 – formation@u2p09.fr

COVID-19 : PERSONNES VULNÉRABLES, LES CRITÈRES POUR BÉNÉFICIER DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE SONT MODIFIES

Au 1er septembre 2020, les personnes vulnérables continuent de bénéficier de l’activité partielle sur prescription médicale, mais selon des critères médicaux beaucoup plus restrictifs, et les salariés partageant le même domicile qu’une personne vulnérable face au Covid-19 ne pourront plus bénéficier du dispositif de l’activité partielle, sauf exception territoriale.Les salariés qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler en raison du risque qu’ils présentent de développer une forme grave de l’infection au Covid-19 bénéficient depuis le 1er mai 2020 du dispositif de l’activité partielle, mais un décret du 29 août 2020 publié au JO du 30 août modifie le régime applicable à compter du 1er septembre 2020.Pour continuer de bénéficier du dispositif exceptionnel de l’activité partielle en tant que personne vulnérable, le médecin doit estimer que le salarié présente un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 qui le place donc dans l’impossibilité de travailler.Mais pour être considéré comme vulnérable, le salarié doit également répondre à l’un des critères suivants :Au 1er septembre 2020, les personnes vulnérables continuent de bénéficier de l’activité partielle sur prescription médicale, mais selon des critères médicaux beaucoup plus restrictifs, et les salariés partageant le même domicile qu’une personne vulnérable face au Covid-19 ne pourront plus bénéficier du dispositif de l’activité partielle, sauf exception territoriale.Au 1er septembre 2020, les personnes vulnérables continuent de bénéficier de l’activité partielle sur prescription médicale, mais selon des critères médicaux beaucoup plus restrictifs, et les salariés partageant le même domicile qu’une personne vulnérable face au Covid-19 ne pourront plus bénéficier du dispositif de l’activité partielle, sauf exception territoriale.

Les salariés qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler en raison du risque qu’ils présentent de développer une forme grave de l’infection au Covid-19 bénéficient depuis le 1er mai 2020 du dispositif de l’activité partielle, mais un décret du 29 août 2020 publié au JO du 30 août modifie le régime applicable à compter du 1er septembre 2020.

Pour continuer de bénéficier du dispositif exceptionnel de l’activité partielle en tant que personne vulnérable, le médecin doit estimer que le salarié présente un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 qui le place donc dans l’impossibilité de travailler.


Mais pour être considéré comme vulnérable, le salarié doit également répondre à l’un des critères suivants :être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;• être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise 😮 médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;o infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;o consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;o liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;• être âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;• être dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;* être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :

– médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;

– infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;- consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;- liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

* être âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;

* être dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.Le salarié doit présenter un certificat médical établi par un médecin.

Ces critères ne s’appliquent pas dans les départements de Guyane et de Mayotte, qui continuent d’appliquer les critères mis en place par décret du 5 mai 2020.

Il est par ailleurs mis fin le 31 août 2020 au dispositif de placements en activité partielle des salariés partageant le domicile d’une personne vulnérable. Les salariés exerçant leur activité dans les départements de Guyane et de Mayotte ne sont pas concernés, et bénéficient du dispositif exceptionnel d’activité partielle jusqu’à la date à laquelle l’état d’urgence sanitaire prendra fin dans ces départements (pour le moment fixée au 31 octobre 2020).Les mesures particulières de protection de ces personnes vulnérables lorsque le télétravail n’est pas possible sont précisées dans le protocole national pour assurer la santé et sécurité des salariés (version 31 août 2020 https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise__31_aout_2020.pdf), ainsi que dans le communiqué de presse ministériel présentant le décret du 29 août 2020 (https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/200831_-_cp_commun_-_reprise_de_l_activite_des_travailleurs_a_risque_de_formes_graves_de_covid-19.pdf).

Vous trouverez le décret du 29 août 2020 en lien ci-dessous :https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000042284852

Les mesures particulières de protection de ces personnes vulnérables lorsque le télétravail n’est pas possible sont précisées dans le protocole national pour assurer la santé et sécurité des salariés (version 31 août 2020 https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise__31_aout_2020.pdf), ainsi que dans le communiqué de presse ministériel présentant le décret du 29 août 2020 (https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/200831_-_cp_commun_-_reprise_de_l_activite_des_travailleurs_a_risque_de_formes_graves_de_covid-19.pdf).Vous trouverez le décret du 29 août 2020 en lien ci-dessous :https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000042284852Le salarié doit présenter un certificat médical établi par un médecin.Ces critères ne s’appliquent pas dans les départements de Guyane et de Mayotte, qui continuent d’appliquer les critères mis en place par décret du 5 mai 2020.Il est par ailleurs mis fin le 31 août 2020 au dispositif de placements en activité partielle des salariés partageant le domicile d’une personne vulnérable. Les salariés exerçant leur activité dans les départements de Guyane et de Mayotte ne sont pas concernés, et bénéficient du dispositif exceptionnel d’activité partielle jusqu’à la date à laquelle l’état d’urgence sanitaire prendra fin dans ces départements (pour le moment fixée au 31 octobre 2020).

EPARGNE RETRAITE : UN DÉBLOCAGE POSSIBLE POUR LES TRAVAILLEURS NON-SALARIÉS

Afin d’apporter des liquidités aux travailleurs non-salariés, le gouvernement a mis en place un dispositif spécial destiné à permettre de débloquer jusqu’à la fin de l’année, de façon exceptionnelle et temporaire, une partie de leur épargne retraite de façon anticipée, dans la limite de 8 000 € dont 2 000 € exonérés d’impôt sur le revenu. Explications.

Parmi les nouvelles dispositions exceptionnelles à retenir dans l’optique de la rentrée : la possibilité pour les travailleurs non-salariés de pouvoir débloquer une partie de leur épargne retraite.

En effet, la troisième loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020 prévoit que les travailleurs non-salariés peuvent demander le déblocage exceptionnel, dans la limite globale de 8 000 €, de leur épargne retraite. La demande de rachat doit être adressée à l’assureur ou au gestionnaire avant le 31 décembre 2020.
 
Les sommes ainsi débloquées sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 2 000 €.
 
Sont concernés les contrats « Madelin » ainsi que les plans d’épargne retraite individuels (PERIN) issus de la loi « Pacte » de 2019.

Ce déblocage peut prendre la forme d’un rachat partiel ou total de l’encours d’un ou plusieurs contrats souscrits avant le 10 juin 2020. Les sommes demandées devront être versées dans un délai d’un mois par votre établissement bancaire.

 
Bon à savoir :

Si vous faites le choix de débloquer votre épargne retraite, n’oubliez pas que
le montant débloqué de manière anticipée viendra diminuer les versements déductibles des revenus imposables dans le cadre de l’épargne retraite effectués en 2020 et, le cas échéant, en 2021.

Une réunion avec PREVIFRANCE sera organisée le 13 Octobre 2020 à 18h00 dans nos locaux. Une invitation va être envoyée dans les prochains jours.


ATTENTION : cette mesure exceptionnelle est valable jusqu’au 31 décembre 2020.

CAPEB : LA REGLEMENTATION POUR L’ENTRETIEN DES CHAUDIERES ÉVOLUE !

Cette évolution réglementaire découle de la directive sur la performance énergétique des bâtiments révisée en 2018. Elle modifie légèrement le périmètre couvert par la prestation d’entretien de chaudières (gaz, fioul et bois) réalisée par le professionnel mis en place en 2009. En outre, plusieurs points de contrôle obligatoires ont été ajoutés et la classe énergétique de la chaudière doit désormais être précisée pour les chaudières gaz et fioul mises sur le marché avant 2015. 

La réglementation pour l’entretien des chaudières évolue. Ainsi, l’entretien annuel d’une chaudière (gaz, fioul et bois) dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kW ne porte plus uniquement sur l’équipement mais désormais sur l’ensemble de l’installation de chauffage.


//Quelles sont les nouveautés ?
La liste des opérations d’entretien introduite par l’arrêté du 15 septembre 2009, c’est-à-dire celle figurant dans les outils mis à disposition des entreprises par la CAPEB (attestations d’entretien annuel et contrats d’entretien) est complétée.

Ces ajouts portent sur les points suivants :

– le contrôle de l’embouement du circuit hydraulique ;
– la purge des bulles d’air du circuit hydraulique lorsque le purgeur est fonctionnel et accessible ;
– le contrôle de la pression du circuit hydraulique ;
– la vérification du fonctionnement du circulateur ;
– le contrôle de la pression de gonflage des vases d’expansion avec regonflage si nécessaire ;
– l’évaluation du bon dimensionnement de la chaudière par rapport aux besoins en chauffage et eau chaude (sauf si le système de chauffage et les besoins de chauffage n’ont pas changé depuis le dernier entretien) ;
– la classification énergétique de la chaudière.


//La classification énergétique devient obligatoire
Le professionnel en charge de l’entretien de la chaudière doit désormais procéder à sa classification énergétique.
 
ATTENTION

Cette classification énergétique concerne seulement les chaudières gaz et fioul mises sur le marché avant 2015 et ne concerne pas les chaudières déjà étiquetées par le fabricant en application du règlement européen UE 811/2013.

La nouvelle réglementation précise également la méthode à utiliser pour effectuer cette classification énergétique, à savoir :

Equipement EnergieClasse de rendementDate de fabricationClasse énergétique
Chaudières gaz avant 2015Standard ou basse températureAvant 2005D
Après 2005C
CondensationAvant 2005B
Après 2005A
Chaudières fioul avant 2015Standard ou basse températureAvant 2000D
Après 2000C
CondensationToutesB


ATTENTION

Le résultat de la classification énergétique doit impérativement figurer sur l’attestation d’entretien remise au client.

Le tableau suivant qui synthétise la classe énergétique des principales solutions de remplacement devra également apparaitre sur l’attestation d’entretien.

EnergieSystème (neuf)Classe énergétique
BoisChaudière bûcheC
Chaudière granuléA
ÉlectricitéPAC eau-eauA++ / A+++
PAC air-eauA+ / A++
GazChaudière à condensationA
Chaudière de type B1C
FioulChaudière à condensationA / B
Mon étiquette chaudière : un outil simple et efficace pour valoriser vos prestations

Pour rappel, la CAPEB s’est associée aux associations COENOVE et Energies & Avenir pour créer un outil d’aide à la détermination de cette classification (Mon étiquette chaudière) permettant aux professionnels de préciser cette classification tout en générant une étiquette énergétique. Cet outil gratuit, simple, neutre et fiable permet à l’entreprise de répondre à l’exigence réglementaire et de se démarquer de la concurrence.

En savoir plus :
https://www.monetiquettechaudiere.fr
En plus de vous conformer à l’obligation de la classification, vous avez la possibilité de valoriser vos prestations. 



//Une obligation de conseil et de recommandations élargie
 
La nouvelle réglementation élargit également le périmètre des conseils du professionnel sur le bon usage de l’installation de chauffage en place, les améliorations possibles et l’intérêt d’un éventuel changement d’appareil.
 
Les conseils portent sur les éléments suivants :


– classe énergétique de la chaudière ;
– le réseau de distribution : l’intérêt de procéder au désembouage ainsi qu’à un rééquilibrage du réseau ;
– les émetteurs de chaleur, notamment l’adéquation de leur température d’utilisation optimale avec le générateur ;
– les améliorations possibles permettant d’optimiser les radiations solaires et les apports de chaleur internes.

 
Les recommandations pour l’amélioration couvrent les champs suivants :

– l’adaptation à l’utilisation réelle du bâtiment ;
– la réduction des besoins de refroidissement et de chauffage ;
– le fonctionnement incorrect du système, des sous-systèmes et des composants ;
– le remplacement du système, des sous-systèmes et des composants

Bon à savoir :

Les principes essentiels comme la fréquence de l’entretien, le profil de la personne apte à réaliser cette prestation et la matérialisation de l’entretien via la remise au client de l’attestation d’entretien comprenant notamment des conseils et recommandations sur les améliorations possibles ne changent pas.
Quelles sont les conséquences sur les outils mis à disposition par ma CAPEB ?
 
Étant donné que le contenu de l’attestation d’entretien de chaudière est défini par la réglementation en vigueur (cf.arrêté du 24 juillet 2020), la CAPEB procède actuellement à la mise à jour des attestations d’entretien annuel (gaz, fioul et bois) avant de mettre à jour les contrats d’entretien existants (gaz et fioul). L’objectif est de mettre à jour le plus rapidement possible l’ensemble de ces documents afin que vous puissiez disposer d’outils pratiques et simples d’utilisation répondant à ces évolutions réglementaires.

BTP : ETUDE DU SOL OBLIGATOIRE

Cette circulaire présente le contenu des arrêtés relatif à une disposition de la Loi ELAN concernant l’obligation d’étude de sol pour la construction de maisons individuelles. Rappelons que cette obligation avait été obtenue par la CAPEB après un combat de plusieurs années.

Nous vous annoncions en décembre 2019 (Circulaire CAPEB CU 19-58) la parution du décret n°2019-495 qui précise les modalités et le contenu ainsi que la durée de validité des études géotechniques, venant compléter et expliciter la mesure de l’article 19 Ter de la Loi ELAN rendant obligatoire, lors de la vente d’un terrain, une fiche d’informations mentionnant les caractéristiques géotechniques du terrain, notamment dans les zones de retrait-gonflement des argiles ou sismiques, document fourni par le vendeur du terrain.

Pour rappel cette mesure de la Loi ELAN s’applique depuis le 1 janvier 2020.

Seulement pour être applicable, il manquait 3 textes essentiels concernant le zonage, les missions géotechniques et les dispositions constructives.

Les textes manquants, datés du 22 juillet 2020 sont parus au journal officiel en plein mois d’août, entre le 9 et le 12 août plus précisément.

Des compléments, précisions et rectifications sont d’ores et déjà attendus pour les semaines à venir.


1. Arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux.

Cet arrêté indique dans son article 2 le renvoi à une carte d’identification des zones, carte disponible sur le site du ministère Géorisque (www.georisque.gouv.fr). Seules les zones identifiées comme moyennes ou fortes sont concernées par les dispositions mentionnées à l’article L 112-20 et suivants du CCH destinées à prévenir le risque de mouvement de terrain.

2. Arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux

Deux types d’études sont définis dans ce texte, l’une, l’étude géotechnique préalable à réaliser lors de la vente du terrain, l’autre, l’étude géotechnique de conception à faire au moment du projet de construction.

À la vente du terrain, on parle d’une étude préalable qui doit être fournie à l’acheteur par le vendeur. Cette étude « doit fournir un modèle préliminaire et les principales caractéristiques géotechniques du site ainsi que les principes généraux de construction pour se prémunir du risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux ».

Le texte indique les éléments attendus à minima et propose une méthode tout en précisant qu’une étude géotechnique préalable de type G1 au sens de la norme NF P 94-500 de 2013 « vaut présomption de conformité ».

L’étude géotechnique de conception prendra en compte l’implantation et les caractéristiques de l’ouvrage à réaliser. Là également, une étude géotechnique de conception de type G2 au sens de la norme NF P 94-500 de 2013 « vaut présomption de conformité ». Dans le cas d’une extension, si une étude a déjà été réalisée lors de la construction de l’ouvrage, il n’est pas utile d’en réaliser une nouvelle, voir les conditions dans l’arrêté.

3. Arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Cet arrêté définit les dispositions constructives minimales à mettre en œuvre dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Ces techniques particulières sont pour la plupart celles déjà décrites dans les PPRa (Plan de prévention des risques argiles), comme la profondeur des fondations qui doit être à minima de :

–       0.80 m en zone d’exposition moyenne ;

–       1.20 m en zone d’exposition forte.

Il est également indiqué que les fondations doivent être en béton armé, coulées en continu, ancrées de manière homogène et sans dysmétrie sur le pourtour du bâtiment.

Les eaux pluviales et de ruissellement doivent être éloignées ou détournées de la construction.

Il faut limiter les variations de teneur en eau de terrain en proximité de la construction en éloignant le bâti de la végétation.

Ces dispositions s’appliquent uniquement si une étude géotechnique de conception de type G2 n’a pas été réalisée.

Il est toutefois bon de rappeler que le NF DTU 13.1 Fondations superficielles rend incontournable le recours à une étude de sol. En effet, un rapport d’étude géotechnique de type G2 PRO fait partie des données essentielles à l’exécution du marché.

4. Date d’entrée en vigueur des arrêtés et précisions à venir

Comme dit en introduction, les dispositions de la Loi ELAN s’applique depuis le 1er janvier 2020 mais jusqu’à mi-aout, l’ensemble des textes législatifs n’étaient pas parus. Il ne nous parait pas envisageable de faire appliquer rétroactivement ces mesures.

Le ministère nous a indiqué que dans les prochains jours ou prochaines semaines une note d’information sera publiée pour préciser notamment la date d’application effective et les dispositions a appliquer pour les aménageurs qui font de l’allotissement.

Télécharger les 4 Arrétés du 22 juillet 2020

BTP : FORMATION : CONSTRUCTYS TRIPLE SA PARTICIPATION FINANCIERE POUR FACILITER

Cet article revient sur la hausse de la participation financière de Constructys à propos des actions de formation.
L’objectif de cette communication est d’informer les artisans de ces nouvelles modalités et d’inciter les chefs d’entreprise à miser sur la formation pour leurs salariés.
Usage : contenu pouvant s’adapter à différents supports de communication (print, digital).

Dans le cadre de son plan d’accompagnement à la relance pour les entreprises du Bâtiment, Constructys souhaite favoriser les actions de formation et encourager le développement des compétences dans les entreprises. Pour cela, l’OPCO met en place des conditions financières optimisées jusqu’à fin 2020 pour faciliter le départ en formation des salariés.

Dans le cadre de son plan de relance intitulé «Former pour bâtir une relance de façon pérenne », Constructys met en place des mesures fortes pour favoriser et encourager la formation des salariés.
 
Un budget triplé pour favoriser la formation et accélérer la relance
 
L’objectif est de mettre en place des conditions financières optimisées jusqu’à la fin de l’année afin de faciliter les départs en formation et de favoriser la montée en compétence dans les entreprises.
Pour cela, Constructys triple ses budgets « Coûts pédagogiques » annuels au titre du plan de développement des compétences pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés. 

Bon à savoir :
 
Depuis juillet 2020, une entreprise du secteur du bâtiment de 1 à 9 salariés bénéficie d’une aide financière de 10 800 euros par an.
 
Pour vous accompagner sur vos besoins de formation, contacter votre CAPEB départementale.

Contacter :
– Mme CATTANEO Katia, chargée de la formation, aide au fonctionnement, demandes, dates …, au 05.34.09.81.82 ou par mail à : formation@u2p09.fr
– Mme MACIEL Monique, chargée des relations avec les entreprises, offres, rendez-vous…, au 06.80.04.08.78 ou par mail à : developpement@u2p09.fr


D’autres aides financières en faveur de la formation et de l’apprentissage
 
L’OPCO propose également d’autres mesures qui peuvent intéresser les entreprises artisanales
 
– un financement pour aider à la fonction des maîtres d’apprentissage à hauteur de 1000 euros pour les apprentis en CAP technique, et ceci dans le but de limiter les risques de rupture des contrats d’apprentissage.
 – une prise en charge optimisée dans le cadre des préparations opérationnelles à l’emploi collectives (POEC), permettant à des demandeurs d’emploi d’acquérir les compétences nécessaires pour occuper des emplois répondant à des besoins spécifiques.
 
 
Pour savoir plus : rendez-vous sur le site de Constructys :
https://www.constructys.fr/financer-vos-projets-de-formation/modalites-demandes-de-prise-charge/conditions-de-prise-en-charge/
 
[ENCADRE]

Plan d’accompagnement à la relance de Constructys : la CAPEB au diapason
 
Les mesures dévoilées dans le plan de relance de Constructys vont dans le bon sens et s’inscrivent dans une politique volontariste afin de faciliter les départs en formation. Aujourd’hui, il est important de permettre aux entreprises de retrouver des conditions pérennes à leur activité et faire de la formation un levier de la relance et de la reprise d’activité.
 
Plus que jamais, la CAPEB souhaite faire de la formation un accélérateur pour favoriser le développement des compétences dans l’entreprise et un facteur d’attractivité pour attirer des nouveaux venus dans les métiers du bâtiment.

CAPEB : L’AFFACTURAGE, UN BON MOYEN POUR SÉCURISER SA TRÉSORERIE ET ACCÉLERER SES RENTRÉES D’ARGENT

Cet article traite de l’affacturage, une solution de financement intéressante dans le contexte actuel et que la CAPEB souhaite promouvoir, notamment avec un partenariat avec BNP Paribas Factor.
L’objectif de cette communication est de donner aux artisans les principales informations à propos de cette solution. On y explique le principe et le fonctionnement de l’affacturage, ainsi que l’intérêt du partenariat CAPEB / BNP Paribas Factor.
Usage : contenu pouvant s’adapter à différents supports de communication (print, digital).

Mais attention aux coûts du dispositif qui baisse la marge de l’entreprise.
LA CAPEB A TRAVAILLE UNE OFFRE AVEC UN PARTENARIAT.

Contacter Monique MACIEL notre chargée des relations avec les Entreprises au 06.80.04.08.78 ou par mail à : developpement@u2p09.fr pour plus de renseignements.

Compte tenu de la situation actuelle et à l’aube d’une rentrée incertaine pour beaucoup d’entreprises, il est plus que jamais nécessaire de sécuriser sa trésorerie et d’accélérer ses rentrées d’argent. Dans ce contexte, l’affacturage apparait comme une solution intéressante pour l’entreprise.L’affacturage est une technique de financement simple qui peut être utilisée par les entreprises qui émettent des factures à destination de clients professionnels. 


//L’affacturage, c’est quoi ?
Le principe est simple : l’entreprise cède ses factures clients à un organisme financier, généralement appelé « factor », afin de disposer plus rapidement de la trésorerie.
C’est aussi un moyen d’éviter les traditionnels et trop nombreux retards de paiement. (paiement entre professionnels qui dépassent les soixante jours légaux).

Bon à savoir :
 
L’affacturage s’adresse aux entreprises de toutes tailles (de la TPE à l’ETI) et à tous les profils (artisans, commerçants, professions libérales, micro-entrepreneurs…).
En revanche, il n’est pas possible d’utiliser ce dispositif avec les factures des clients particuliers. Seuls les clients professionnels sont concernés.



//L’affacturage, une solution simple à mettre en place 
 
Le contrat d’affacturage entre le factor et votre entreprise fixe le cadre dans lequel vous cédez vos factures. C’est ce qu’on appelle la mobilisation de créances.
Dès la signature du contrat, les factures clients sont confiées au factor au fur et à mesure de leur émission. Ainsi, vous êtes payés directement par le factor sous forme d’une avance sans attendre l’échéance de la date de paiement.
 
L’affacturage présente undouble avantage :
– bénéficier de la trésorerie correspondante plus rapidement : un bon moyen poursécuriser votre trésorerie en faisant rentrer le cash.
– déléguer le recouvrement des créances afin de gagner du temps : le factor assure aussi la gestion des factures (encaissement, relance, impayés).
 
En clair, vous êtes payés plus rapidement et vous bénéficierez aussi de plus de temps pour vous concentrer sur votre cœur d’activité et votre prospection commerciale.
 
ATTENTION
Avant de souscrire un contrat, il faut s’assurer que la solution est véritablement intéressante pour votre entreprise et adaptée à votre situation

Deux éléments sont à prendre en considération :
– le coût de la tarification car ce n’est pas gratuit, vous devrez un peu rogner sur vos marges (pour les factures confiées)
– le factor n’accepte pas toujours de financer la totalité des factures (tout dépend de la qualité des factures à recouvrer)

Au-delà plusieurs paramètres doivent être pris en compte :
– le montant moyen des factures confiées (il n’est pas intéressant de confier des factures pour un montant inférieur à
– 500€ car il y a des frais fixes qui sont liés à l’utilisation de la solution et en dessous de ce seuil la solution d’affacturage vous coûte trop chère par rapport à ce qu’elle vous rapporte
– il faut que vous cédiez un certain nombre de factures pour que cette solution soit intéressante pour vous et qu’elle ne vous coûte pas trop chère pour l’utilisation que vous en faites.


// Un partenariat sur-mesure pour les artisans du bâtiment
 
La CAPEB et BNP Paribas Factor, société d’affacturage du groupe BNP Paribas,  ont signé un partenariat qui offre aux entreprises artisanales adhérentes de la CAPEB un tarif préférentiel lorsqu’elles souscrivent à cette solution d’affacturage.
 
Cette offre packagée qui inclut :
–        l’avance de trésorerie avec un financement des factures en moins de 24 heures (sous réserve d’éligibilité et de satisfaction des conditions requises par BNP Paribas Factor).
–        la gestion des encaissements, des relances et le recouvrement des créances non réglées,
la garantie contre les impayés en cas de défaut de paiement d’un client.


//Comment ça marche ?
 
Pour souscrire un contrat, il faut au préalable donner au factor le montant de l’encours global des factures que vous envisagez de lui confier. D’autres informations comme vos coordonnées, votre numéro de Siret ou votre chiffre d’affaires peuvent être demandées.

– vous remettez au factor, les factures que vous avez émises et qui lui sont confiées en mentionnant les délais de
paiement accordés à vos clients.
– vous devez informer vos clients que vous cédez vos créances à un tiers par la mention de subrogation apposée sur la  facture que vous envoyez à votre client et sur la copie destinée au factor.
– le factor vous avance la somme correspondant à chaque facture reçue, déduction faite des frais et du pourcentage qu’il prélève pour constituer votre fonds de garantie.
– le factor reçoit le paiement des factures à échéance directement par votre client et gère les éventuels problèmes (retards, relances, impayés).
 
La société d’affacturage analyse aussi la situation financière des clients concernés (avec le fichier de la Banque de France). Il mesure ainsi les risques à encourir avant de vous donner un accord sur le niveau de garantie de vos créances pour chacun d’entre eux.


//Mode d’emploi pour souscrire un contrat (en 4 étapes)
 
1/Vous remplissez une fiche de liaison généralement remise avec la brochure entrée en relation (scanner et envoyer par mail)
 
2/Vous scannez et renvoyez cette fiche sur une boite mail dédié contact-capeb@bnpparibasfactor.fr

3/Vous serez contacté par BNP Paribas Factor pour un entretien téléphonique destiné à évaluer vos besoins. A l’issue de l’entretien, vous pourrez prendre votre décision de souscrire ou non un contrat
 
4/Si vous souscrivez à un contrat d’affacturage avec BNP Paribas Factor vous aurez un espace client personnalisé sur le site du factor afin de suivre en temps réel l’état des factures confiées (relancées, encaissées).
Un conseiller de BNP PARIBAS FACTOR peut se déplacer dans votre CAPEB départementale pour vous présenter cette solution de financement.

BOITE À OUTILS :
 
En souscrivant au partenariat avec CAPEB / BNP Paribas Factor, vous pouvez bénéficier chaque année d’une rétrocession de 10% du montant total des forfaits payés sur les 12 derniers mois (sous réserve du respect des conditions d’éligibilité).
 
/Retrouvez la brochure
https://www.capeb.fr/www/capeb/media/bnp-plaquette-partenaires-capeb-v4.pdf
 
/Consultez la fiche forfait 
https://www.capeb.fr/www/capeb/media/bnp-fiche-impulsion-v3.pdf
 
/Téléchargez la fiche de liaison
https://www.capeb.fr/www/capeb/media/bnp-fiche-liaison-v3.pdf
 
/Consultez le lexique
https://www.capeb.fr/www/capeb/media/bnp-lexique-v3.pdf



L’affacturage n’est pas la solution miracle mais présente un intérêt évident pour améliorer la trésorerie de l’entreprise et faire gagner du temps au chef d’entreprise.  
Si vous souhaitez plus de renseignements sur cette solution d’affacturage, vous pouvez contacter le service dédié aux adhérents CAPEB par mail?: contact-capeb@bnpparibasfactor.fr ou par téléphone au 01 55 67 74 17.
Vous pouvez aussi contacter votre CAPEB.
 
[INTERVIEW]

3 questions à Antony HADJIPANAYOTOU, Plombier-chauffagiste à Clamart.
 
1/Comment avez-vous entendu parler de l’affacturage et pourquoi avoir
envisager cette solution pour votre entreprise ?
Depuis longtemps, j’entendais parler de l’affacturage mais sans plus. En réalité, cette pratique n’avait pas toujours bonne presse chez les artisans. Elle est encore parfois associée à une mauvaise santé financière. J’ai utilisé l’affacturage à deux occasions.
D’abord, il y a 2 ans lors d’un gros chantier nécessitant l’achat de beaucoup de fourniture. J’ai fait appel à l’affacturage afin de pouvoir régler comptant mon fournisseur.
Ensuite, à la sortie du confinement, pour un chantier avec une entreprise publique où nous avons subi des paiements décalés.
 
2/Quels bénéfices en retirez-vous en tant que chef d’entreprise et en quoi cette solution est-elle adaptée à une entreprise artisanale ?
Le premier avantage est indiscutablement de sécuriser sa trésorerie en assurant une rentrée de cash immédiate. De cette manière, l’entreprise peut travailler sereinement pour régler ses fournisseurs ou pour régler ses charges par exemple.
Le second avantage est plus psychologique. Avec l’affacturage, nous n’avons rien à faire. On peut donc se concentrer sur ces chantiers et son activité. C’est un vrai atout.
Contrairement aux idées reçues, c’est une solution bien adaptée à l’entreprise artisanale car elle est simple à mettre en place. Et le chef d’entreprise totalement libre quant à son utilisation.
 
3/Quels conseils donneriez-vous aux artisans du bâtiment qui souhaitent souscrire une offre d’affacturage ? 
Mon conseil, si je devais en formuler un seul, serait d’essayer cette solution tout simplement.
L’affacturage peut être une bonne solution à partir du moment où notre portefeuille contient une partie significative de clients professionnels. Le montant et la volumétrie des factures sont aussi un paramètre important. Pour des petites factures, cela ne vaut clairement pas le coup.
Dans mon cas, pour le premier exemple donné il s’agissait d’une facture de 150 000 € et pour le deuxième exemple cela concernait plusieurs factures de 15/20 000 euros.
Il faut aussi savoir l’utiliser à bon escient en fonction du client ou du marché, du montant de la facture mais aussi de l’état de votre trésorerie à un moment donné et de vos sorties d’argent à venir (fournisseurs, matériaux par exemple).
Il faut avoir en tête tous ces paramètres afin de piloter au mieux sa trésorerie mais surtout il faut bien avoir en tête que cette solution a un coût. (répétition avoir en tête) Il faut donc l’utiliser fréquemment ou pour un montant conséquent.