COVID-19 : PERSONNES VULNÉRABLES, LES CRITÈRES POUR BÉNÉFICIER DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE SONT MODIFIES

COVID-19 : PERSONNES VULNÉRABLES, LES CRITÈRES POUR BÉNÉFICIER DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE SONT MODIFIES

Au 1er septembre 2020, les personnes vulnérables continuent de bénéficier de l’activité partielle sur prescription médicale, mais selon des critères médicaux beaucoup plus restrictifs, et les salariés partageant le même domicile qu’une personne vulnérable face au Covid-19 ne pourront plus bénéficier du dispositif de l’activité partielle, sauf exception territoriale.Les salariés qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler en raison du risque qu’ils présentent de développer une forme grave de l’infection au Covid-19 bénéficient depuis le 1er mai 2020 du dispositif de l’activité partielle, mais un décret du 29 août 2020 publié au JO du 30 août modifie le régime applicable à compter du 1er septembre 2020.Pour continuer de bénéficier du dispositif exceptionnel de l’activité partielle en tant que personne vulnérable, le médecin doit estimer que le salarié présente un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 qui le place donc dans l’impossibilité de travailler.Mais pour être considéré comme vulnérable, le salarié doit également répondre à l’un des critères suivants :Au 1er septembre 2020, les personnes vulnérables continuent de bénéficier de l’activité partielle sur prescription médicale, mais selon des critères médicaux beaucoup plus restrictifs, et les salariés partageant le même domicile qu’une personne vulnérable face au Covid-19 ne pourront plus bénéficier du dispositif de l’activité partielle, sauf exception territoriale.Au 1er septembre 2020, les personnes vulnérables continuent de bénéficier de l’activité partielle sur prescription médicale, mais selon des critères médicaux beaucoup plus restrictifs, et les salariés partageant le même domicile qu’une personne vulnérable face au Covid-19 ne pourront plus bénéficier du dispositif de l’activité partielle, sauf exception territoriale.

Les salariés qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler en raison du risque qu’ils présentent de développer une forme grave de l’infection au Covid-19 bénéficient depuis le 1er mai 2020 du dispositif de l’activité partielle, mais un décret du 29 août 2020 publié au JO du 30 août modifie le régime applicable à compter du 1er septembre 2020.

Pour continuer de bénéficier du dispositif exceptionnel de l’activité partielle en tant que personne vulnérable, le médecin doit estimer que le salarié présente un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 qui le place donc dans l’impossibilité de travailler.


Mais pour être considéré comme vulnérable, le salarié doit également répondre à l’un des critères suivants :être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;• être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise 😮 médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;o infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;o consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;o liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;• être âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;• être dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;* être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :

– médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;

– infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;- consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;- liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

* être âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;

* être dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.Le salarié doit présenter un certificat médical établi par un médecin.

Ces critères ne s’appliquent pas dans les départements de Guyane et de Mayotte, qui continuent d’appliquer les critères mis en place par décret du 5 mai 2020.

Il est par ailleurs mis fin le 31 août 2020 au dispositif de placements en activité partielle des salariés partageant le domicile d’une personne vulnérable. Les salariés exerçant leur activité dans les départements de Guyane et de Mayotte ne sont pas concernés, et bénéficient du dispositif exceptionnel d’activité partielle jusqu’à la date à laquelle l’état d’urgence sanitaire prendra fin dans ces départements (pour le moment fixée au 31 octobre 2020).Les mesures particulières de protection de ces personnes vulnérables lorsque le télétravail n’est pas possible sont précisées dans le protocole national pour assurer la santé et sécurité des salariés (version 31 août 2020 https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise__31_aout_2020.pdf), ainsi que dans le communiqué de presse ministériel présentant le décret du 29 août 2020 (https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/200831_-_cp_commun_-_reprise_de_l_activite_des_travailleurs_a_risque_de_formes_graves_de_covid-19.pdf).

Vous trouverez le décret du 29 août 2020 en lien ci-dessous :https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000042284852

Les mesures particulières de protection de ces personnes vulnérables lorsque le télétravail n’est pas possible sont précisées dans le protocole national pour assurer la santé et sécurité des salariés (version 31 août 2020 https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise__31_aout_2020.pdf), ainsi que dans le communiqué de presse ministériel présentant le décret du 29 août 2020 (https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/200831_-_cp_commun_-_reprise_de_l_activite_des_travailleurs_a_risque_de_formes_graves_de_covid-19.pdf).Vous trouverez le décret du 29 août 2020 en lien ci-dessous :https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000042284852Le salarié doit présenter un certificat médical établi par un médecin.Ces critères ne s’appliquent pas dans les départements de Guyane et de Mayotte, qui continuent d’appliquer les critères mis en place par décret du 5 mai 2020.Il est par ailleurs mis fin le 31 août 2020 au dispositif de placements en activité partielle des salariés partageant le domicile d’une personne vulnérable. Les salariés exerçant leur activité dans les départements de Guyane et de Mayotte ne sont pas concernés, et bénéficient du dispositif exceptionnel d’activité partielle jusqu’à la date à laquelle l’état d’urgence sanitaire prendra fin dans ces départements (pour le moment fixée au 31 octobre 2020).

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