CAPEB : LA REGLEMENTATION POUR L’ENTRETIEN DES CHAUDIERES ÉVOLUE !

CAPEB : LA REGLEMENTATION POUR L’ENTRETIEN DES CHAUDIERES ÉVOLUE !

Cette évolution réglementaire découle de la directive sur la performance énergétique des bâtiments révisée en 2018. Elle modifie légèrement le périmètre couvert par la prestation d’entretien de chaudières (gaz, fioul et bois) réalisée par le professionnel mis en place en 2009. En outre, plusieurs points de contrôle obligatoires ont été ajoutés et la classe énergétique de la chaudière doit désormais être précisée pour les chaudières gaz et fioul mises sur le marché avant 2015. 

La réglementation pour l’entretien des chaudières évolue. Ainsi, l’entretien annuel d’une chaudière (gaz, fioul et bois) dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kW ne porte plus uniquement sur l’équipement mais désormais sur l’ensemble de l’installation de chauffage.


//Quelles sont les nouveautés ?
La liste des opérations d’entretien introduite par l’arrêté du 15 septembre 2009, c’est-à-dire celle figurant dans les outils mis à disposition des entreprises par la CAPEB (attestations d’entretien annuel et contrats d’entretien) est complétée.

Ces ajouts portent sur les points suivants :

– le contrôle de l’embouement du circuit hydraulique ;
– la purge des bulles d’air du circuit hydraulique lorsque le purgeur est fonctionnel et accessible ;
– le contrôle de la pression du circuit hydraulique ;
– la vérification du fonctionnement du circulateur ;
– le contrôle de la pression de gonflage des vases d’expansion avec regonflage si nécessaire ;
– l’évaluation du bon dimensionnement de la chaudière par rapport aux besoins en chauffage et eau chaude (sauf si le système de chauffage et les besoins de chauffage n’ont pas changé depuis le dernier entretien) ;
– la classification énergétique de la chaudière.


//La classification énergétique devient obligatoire
Le professionnel en charge de l’entretien de la chaudière doit désormais procéder à sa classification énergétique.
 
ATTENTION

Cette classification énergétique concerne seulement les chaudières gaz et fioul mises sur le marché avant 2015 et ne concerne pas les chaudières déjà étiquetées par le fabricant en application du règlement européen UE 811/2013.

La nouvelle réglementation précise également la méthode à utiliser pour effectuer cette classification énergétique, à savoir :

Equipement EnergieClasse de rendementDate de fabricationClasse énergétique
Chaudières gaz avant 2015Standard ou basse températureAvant 2005D
Après 2005C
CondensationAvant 2005B
Après 2005A
Chaudières fioul avant 2015Standard ou basse températureAvant 2000D
Après 2000C
CondensationToutesB


ATTENTION

Le résultat de la classification énergétique doit impérativement figurer sur l’attestation d’entretien remise au client.

Le tableau suivant qui synthétise la classe énergétique des principales solutions de remplacement devra également apparaitre sur l’attestation d’entretien.

EnergieSystème (neuf)Classe énergétique
BoisChaudière bûcheC
Chaudière granuléA
ÉlectricitéPAC eau-eauA++ / A+++
PAC air-eauA+ / A++
GazChaudière à condensationA
Chaudière de type B1C
FioulChaudière à condensationA / B
Mon étiquette chaudière : un outil simple et efficace pour valoriser vos prestations

Pour rappel, la CAPEB s’est associée aux associations COENOVE et Energies & Avenir pour créer un outil d’aide à la détermination de cette classification (Mon étiquette chaudière) permettant aux professionnels de préciser cette classification tout en générant une étiquette énergétique. Cet outil gratuit, simple, neutre et fiable permet à l’entreprise de répondre à l’exigence réglementaire et de se démarquer de la concurrence.

En savoir plus :
https://www.monetiquettechaudiere.fr
En plus de vous conformer à l’obligation de la classification, vous avez la possibilité de valoriser vos prestations. 



//Une obligation de conseil et de recommandations élargie
 
La nouvelle réglementation élargit également le périmètre des conseils du professionnel sur le bon usage de l’installation de chauffage en place, les améliorations possibles et l’intérêt d’un éventuel changement d’appareil.
 
Les conseils portent sur les éléments suivants :


– classe énergétique de la chaudière ;
– le réseau de distribution : l’intérêt de procéder au désembouage ainsi qu’à un rééquilibrage du réseau ;
– les émetteurs de chaleur, notamment l’adéquation de leur température d’utilisation optimale avec le générateur ;
– les améliorations possibles permettant d’optimiser les radiations solaires et les apports de chaleur internes.

 
Les recommandations pour l’amélioration couvrent les champs suivants :

– l’adaptation à l’utilisation réelle du bâtiment ;
– la réduction des besoins de refroidissement et de chauffage ;
– le fonctionnement incorrect du système, des sous-systèmes et des composants ;
– le remplacement du système, des sous-systèmes et des composants

Bon à savoir :

Les principes essentiels comme la fréquence de l’entretien, le profil de la personne apte à réaliser cette prestation et la matérialisation de l’entretien via la remise au client de l’attestation d’entretien comprenant notamment des conseils et recommandations sur les améliorations possibles ne changent pas.
Quelles sont les conséquences sur les outils mis à disposition par ma CAPEB ?
 
Étant donné que le contenu de l’attestation d’entretien de chaudière est défini par la réglementation en vigueur (cf.arrêté du 24 juillet 2020), la CAPEB procède actuellement à la mise à jour des attestations d’entretien annuel (gaz, fioul et bois) avant de mettre à jour les contrats d’entretien existants (gaz et fioul). L’objectif est de mettre à jour le plus rapidement possible l’ensemble de ces documents afin que vous puissiez disposer d’outils pratiques et simples d’utilisation répondant à ces évolutions réglementaires.

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